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Directive IORP II : Enjeux et état des lieux de la transposition

La Directive « IORP II » du 14 décembre 2016 a été votée par le Parlement européen le 24 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 23 décembre 2016. Elle abroge la Directive IORP I (Directive 2003/41/CE).


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